Mentions Legales

Editeur du site

Le site cospeech.fr est edite par :

Hebergeur

Le site et le service COSPEECH sont heberges par :

Les serveurs sont situes en France (Union europeenne), garantissant la conformite avec le RGPD en matiere de localisation des donnees.

Propriete intellectuelle

L'ensemble du contenu du site cospeech.fr et du service COSPEECH (textes, images, graphismes, logos, icones, sons, logiciels, code source, base de donnees, structure generale) est la propriete exclusive de COSPEECH ou de ses partenaires et est protege par les lois francaises et internationales relatives a la propriete intellectuelle.

Toute reproduction, representation, modification, publication, adaptation, totale ou partielle, de l'un quelconque de ces elements, par quelque moyen ou procede que ce soit, est interdite sans l'autorisation prealable et ecrite de COSPEECH.

La marque COSPEECH, le logo et l'ensemble des signes distinctifs figurant sur le site sont des marques deposees. Toute utilisation non autorisee de ces marques constitue une contrefacon sanctionnee par le Code de la propriete intellectuelle.

Protection des donnees personnelles

Responsable du traitement

COSPEECH est responsable du traitement des donnees personnelles collectees sur le site cospeech.fr.

Delegue a la Protection des Donnees (DPO)

Pour toute question relative a la protection de vos donnees personnelles, vous pouvez contacter notre DPO :

Donnees collectees

Dans le cadre de son activite, COSPEECH est amenee a collecter et traiter les categories de donnees personnelles suivantes :

• Donnees d'identification : nom, prenom, adresse email professionnelle, raison sociale, fonction.
• Donnees de connexion : adresse IP, logs de connexion, type de navigateur, date et heure d'acces.
• Donnees vocales : flux audio capte lors des sessions de transcription (traite en temps reel et non stocke apres la session).
• Donnees de transcription : texte genere par la transcription des sessions.
• Donnees de facturation : informations necessaires a l'etablissement des factures.

Finalites du traitement

Les donnees personnelles sont collectees pour les finalites suivantes :

• Gestion des comptes utilisateurs et authentification.
• Fourniture du service de transcription en temps reel.
• Gestion de la relation commerciale et facturation.
• Support technique et assistance aux utilisateurs.
• Amelioration continue du service et statistiques d'utilisation anonymisees.
• Respect des obligations legales et reglementaires.

Base legale des traitements

Les traitements de donnees personnelles mis en oeuvre par COSPEECH reposent sur les bases legales suivantes :

• Execution contractuelle (Art. 6.1.b RGPD) : gestion des comptes, fourniture du service, facturation.
• Consentement (Art. 6.1.a RGPD) : traitement des donnees vocales des participants aux sessions.
• Interet legitime (Art. 6.1.f RGPD) : amelioration du service, securite, prevention des fraudes.
• Obligation legale (Art. 6.1.c RGPD) : conservation des donnees de facturation.

Duree de conservation

• Donnees de compte : duree de l'abonnement + 3 ans apres la resiliation.
• Donnees de transcription : duree de l'abonnement + 30 jours apres resiliation.
• Donnees vocales brutes : non conservees au-dela de la session en cours.
• Donnees de facturation : 10 ans (obligation legale comptable).
• Donnees de connexion (logs) : 12 mois (obligation legale).
• Cookies : 13 mois maximum.

Vos droits

Conformement au RGPD et a la loi Informatique et Libertes du 6 janvier 1978 modifiee, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'acces : obtenir la confirmation que des donnees vous concernant sont traitees et en obtenir une copie.
• Droit de rectification : obtenir la rectification de donnees inexactes ou incompletes.
• Droit a l'effacement : obtenir l'effacement de vos donnees dans les cas prevus par la reglementation.
• Droit a la limitation : obtenir la limitation du traitement dans certaines circonstances.
• Droit a la portabilite : recevoir vos donnees dans un format structure, couramment utilise et lisible par machine.
• Droit d'opposition : vous opposer au traitement de vos donnees pour des motifs legitimes.
• Droit de definir des directives post-mortem : definir des directives relatives a la conservation, l'effacement et la communication de vos donnees apres votre deces.

Pour exercer ces droits, contactez-nous a l'adresse : dpo@cospeech.fr. Nous nous engageons a repondre dans un delai maximum de 30 jours. En cas de reclamation, vous pouvez saisir la CNIL : www.cnil.fr.

Transferts de donnees

COSPEECH s'engage a ne pas transferer de donnees personnelles en dehors de l'Union europeenne. L'ensemble des traitements est realise sur des serveurs situes en France.

Securite des donnees

COSPEECH met en oeuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriees pour garantir la securite et la confidentialite des donnees personnelles, et notamment :

• Chiffrement des donnees en transit via TLS 1.3.
• Chiffrement des donnees au repos via AES-256.
• Authentification forte et gestion des droits d'acces.
• Sauvegardes regulieres et chiffrees.
• Surveillance continue et detection d'intrusions.
• Audits de securite periodiques.
• Formation du personnel a la protection des donnees.

Politique de cookies

Le site cospeech.fr utilise des cookies pour assurer son bon fonctionnement et ameliorer l'experience utilisateur.

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Ces cookies sont indispensables au fonctionnement du site et ne peuvent pas etre desactives. Ils sont generalement definis en reponse a des actions que vous avez effectuees (connexion, preferences).

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Gestion de vos preferences

Conformement a la reglementation applicable, vous pouvez a tout moment accepter ou refuser les cookies non essentiels via le bandeau de consentement affiche lors de votre premiere visite, ou en modifiant les parametres de votre navigateur.

La duree de vie des cookies ne depasse pas 13 mois, conformement aux recommandations de la CNIL.

Conditions d'utilisation du site

L'utilisation du site cospeech.fr implique l'acceptation pleine et entiere des presentes mentions legales. Le site est accessible gratuitement a tout utilisateur disposant d'un acces internet.

COSPEECH met tout en oeuvre pour assurer la disponibilite du site 24h/24 et 7j/7. Toutefois, des interruptions pour raisons de maintenance technique ou de mise a jour peuvent survenir. COSPEECH ne saurait etre tenue responsable des consequences de ces interruptions.

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Le site cospeech.fr peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites internet. COSPEECH ne dispose d'aucun moyen de controle du contenu de ces sites tiers et decline toute responsabilite quant a leur contenu, leurs pratiques en matiere de protection des donnees ou leur disponibilite.

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